Refund policy
Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors de la CEE les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe.
La société Oumaäti se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de oumaati.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.
Si vous résidez hors Union Européenne et TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l'exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par mail ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte d'identité, etc...), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le service client) et un justificatif de domicile à l'étranger.
A la suite de l'étude de ces justificatifs, un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant sera alors édité par nos services et vous sera envoyé par courrier. Après avoir fait viser votre bordereau par les Douanes (borne PABLO ou cachet des Douanes), justifiant de l'exportation dans les 3 mois suivant l'achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s). Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception de votre dossier complet.
En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d'évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par Oumaäti sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.
Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.
Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à Oumaäti, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.
La société Oumaäti se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de oumaati.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.
Si vous résidez hors Union Européenne et TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l'exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française.
Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par mail ou par courrier.
Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte d'identité, etc...), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le service client) et un justificatif de domicile à l'étranger.
A la suite de l'étude de ces justificatifs, un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant sera alors édité par nos services et vous sera envoyé par courrier. Après avoir fait viser votre bordereau par les Douanes (borne PABLO ou cachet des Douanes), justifiant de l'exportation dans les 3 mois suivant l'achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s). Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception de votre dossier complet.
En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d'évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.
Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par Oumaäti sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.
Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.
Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à Oumaäti, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.
Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.
